DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

CONSTRUCCIONES PBR, SL, responsable du site Web, ci-après désigné RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les services du Société de l'information et commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

CONSTRUCCIONES PBR, SL se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site, sans obligation de prévenir ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu qu'il suffit que la publication sur le site Web de CONSTRUCCIONES soit suffisante. PBR, SL              
 

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine: https://construccionespbr.es/ https://adajusa.es/ (LSSI)

Nom commercial: CONSTRUCCIONES PBR, SL

Nom de la société: CONSTRUCCIONES PBR, SL

NIF: B28707693

Siège social: CALLE MERCURIO 7, 28970 HUMANES (MADRID)

Téléphone: 916150098

courriel: construccionespbr@construccionespbr.es

Enregistré au registre (Mercantile / public): Registre du commerce de Madrid, Volume 6255 - Général du Section 3 du Livre des Sociétés - Folio 58 - Page 52382- 1ère inscription 
 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, sans toutefois s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RÉPONSABLE ou, le cas échéant, possède une licence. ou l'autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs à RESPONSIBLE et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait naître à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et dans tous les cas, au site Web principal de https://construccionespbr.es/ https://adajusa.es/ (LSSI). 
 

La personne RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété correspondants. CONSTRUCCIONES PBR, SL CALLE MERCURIO, 7 - 28970 HUMANES (MADRID)

Intellectuelle et industrielle, n’impliquant pas sa simple mention ou sa présence sur le site l’existence de droits ou une quelconque responsabilité sur ceux-ci, ni son endossement, son parrainage ou sa recommandation.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que du contenu du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l'adresse construccionespbr@construccionespbr.es .

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers. 
 

Utilisation de cookies

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour s’acquitter de certaines fonctions jugées essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Dans tous les cas, ces cookies fournissent des données personnelles par eux-mêmes et ne seront pas utilisés pour les collecter.

Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le Web reconnaît le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, par exemple en permettant l'accès aux utilisateurs déjà enregistrés à les espaces, services, promotions ou concours qui leur sont réservés exclusivement, sans avoir à s’inscrire à chaque visite.

Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc., constituant dans ce cas des cookies techniquement utilisables mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site Web n'installe pas de cookies utilisables sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Ce site utilise des cookies analytiques (_ga ou _utm) de Google Analytics, persistants depuis 2 ans, afin de permettre la fonction de contrôle de visites uniques afin de faciliter votre navigation. Chaque utilisateur qui visite le Web est informé de l'utilisation de ces cookies par le biais d'une bannière flottante, sachant que s'il continue à naviguer, il accepte l'utilisation de ces cookies. En cas d'acceptation de son utilisation, la bannière disparaîtra, mais vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement et obtenir plus d'informations en consultant notre Politique de cookies.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher son installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour développer ces informations. 
 

Politique de lien

À partir du site Web, il est possible qu’il soit redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites Web respectifs, n’assume aucune responsabilité à l’égard de ce contenu. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorités compétentes du contenu. 
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stocké, sur énonciative, mais non limitative, dans les forums, les chats, les générateurs de blog, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur la page Site web RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la le LSSICE est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu qui peut affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur estime qu'il y a du contenu sur le site Web qui peut être susceptible de cette classification, s'il vous plaît aviser immédiatement l'administrateur du site.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès impossible au site Web.

 

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lors de sa connexion à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre de pages imprimées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l'ordre des visites, le point d'accès,

etc. 
 

4. DROIT APPLICABLE ET JURISDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole en vigueur, à laquelle les parties se soumettent expressément, est compétente pour régler tous les différends pouvant survenir ou liés à son utilisation les cours et tribunaux les plus proches de HUMANES.