GARANTIES ET RETOURS

La garantie des produits offerts répondra aux articles suivants basés sur la loi 23/2003 du 10 juillet 2003 sur les garanties pour la vente de biens de consommation :

I) Conformité des produits au contrat

1. Sauf preuve contraire, il est entendu que les produits sont conformes au contrat à condition qu'ils répondent à toutes les exigences énoncées ci-dessous, à moins que, en raison des circonstances de l'espèce, certaines d'entre elles ne soient pas applicables :

a) Ils sont conformes à la description fournie par ADAJUSA.

b) Ils conviennent aux usages auxquels sont normalement destinés les produits du même type.

c) Sont adaptés à tout usage spécial requis par le client lorsque ADAJUSA en a été informé au moment de la conclusion du contrat, à condition que le client ait accepté que le produit soit adapté à cet usage.

d) Ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type que le client peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du produit et, le cas échéant, des descriptions des caractéristiques spécifiques des produits fabriqués par ADAJUSA.

e) ADAJUSA décrit les détails, les caractéristiques techniques et les photographies des produits fournis par le fabricant de la même, de sorte qu'il n'est pas lié par ces déclarations publiques.

2. Le défaut de conformité résultant d'une installation incorrecte du produit sera assimilé au défaut de conformité du produit lorsque l'installation est incluse dans le contrat d'achat et a été réalisée par ADAJUSA ou sous sa responsabilité, ou par l'UTILISATEUR lorsque l'installation défectueuse est due à une erreur dans les instructions d'installation.

3. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour tout défaut de conformité dont l'UTILISATEUR a connaissance ou ne pouvait ignorer l'existence au moment de la conclusion du contrat ou qui trouve son origine dans les matériaux fournis par l'UTILISATEUR.

II) LA RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

ADAJUSA sera responsable envers l'UTILISATEUR de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. ADAJUSA reconnaît à l'UTILISATEUR le droit à la réparation du produit, à son remplacement, à une réduction de prix et à la résiliation du contrat.

III) Réparation et remplacement des produits

1. Si le produit n'est pas conforme au contrat, l'UTILISATEUR peut choisir entre exiger la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'une de ces options s'avère impossible ou disproportionnée. A partir du moment où l'UTILISATEUR informe ADAJUSA de l'option choisie, les deux parties doivent s'y conformer. Cette décision de l'UTILISATEUR s'entend sans préjudice des dispositions de l'article IV ci-dessous pour les cas où la réparation ou le remplacement ne permet pas de rendre le produit conforme au contrat.

2. Toute forme de recours qui impose à ADAJUSA des coûts qui, par rapport à l'autre forme de recours, ne sont pas raisonnables, compte tenu de la valeur que le produit aurait s'il n'y avait pas de défaut de conformité, de la pertinence du défaut de conformité et du fait que l'autre forme de recours pourrait être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour l'UTILISATEUR, sera considérée comme disproportionnée.

IV) Règles pour la réparation ou le remplacement du produit

La réparation et le remplacement doivent être effectués conformément aux règles suivantes :

a) Ils sont gratuits pour l'UTILISATEUR.

Cette gratuité comprend les dépenses nécessaires pour remédier au défaut de conformité des produits au contrat, à condition qu'elles soient effectuées dans les 30 premiers jours de la réception. Toutefois, après les 30 premiers jours, c'est l'UTILISATEUR qui prend en charge les frais d'expédition.

b) Ils seront effectués dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour l'utilisateur, compte tenu de la nature des produits et de leur finalité pour l'UTILISATEUR.

c) La réparation suspend le calcul des périodes visées à l'article VII. La période de suspension commencera à partir du moment où l'UTILISATEUR met le produit à la disposition d'ADAJUSA et se terminera avec la livraison du produit réparé à l'UTILISATEUR. Pendant les six mois suivant la livraison du produit réparé,

ADAJUSA sera responsable du défaut de conformité ayant entraîné la réparation. Il est présumé qu'il s'agit du même défaut de conformité lorsque des défauts de la même origine que ceux initialement déclarés sont reproduits dans le produit.

d) Le remplacement suspend les délais visés à l'article VII à compter de l'exercice de l'option jusqu'à la livraison du nouveau produit. Dans tous les cas, le deuxième paragraphe de l'article VII s'applique au produit de remplacement.

e) Si, une fois la réparation terminée et le produit livré, celui-ci n'est toujours pas conforme au contrat, l'UTILISATEUR peut exiger son remplacement, dans les limites établies au point 2 de l'article IV, ou une réduction du prix ou la résiliation du contrat aux termes de l'article V.

f) Si le remplacement ne permet pas de rendre le produit conforme au contrat, l'UTILISATEUR peut exiger la réparation du produit, dans les limites établies au paragraphe 2 de l'article IV, ou une réduction du prix ou la résiliation du contrat dans les termes des articles V et VI.

g) L'UTILISATEUR ne peut pas exiger le remplacement dans le cas de produits non fongibles, ni dans le cas de produits d'occasion.

h) Pour les articles bénéficiant d'une garantie "in situ" offerte par le fabricant, celle-ci ne sera applicable que sur le territoire péninsulaire espagnol.

V) Réduction du prix et résiliation du contrat

La réduction du prix et la résiliation du contrat auront lieu, au choix de l'UTILISATEUR, lorsque celui-ci ne peut exiger la réparation ou le remplacement du produit et dans les cas où cela n'a pas été effectué dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour l'UTILISATEUR. La résiliation n'est pas applicable lorsque le défaut de conformité est d'importance mineure.

VI) Critères de réduction des prix

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur que le produit aurait eu au moment de la livraison s'il avait été conforme au contrat et la valeur que le produit effectivement livré avait au moment de la livraison.

VII) Dates limites

1.ADAJUSA est responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai d'un an à compter de la livraison.

Sauf preuve contraire, il est présumé que tout défaut de conformité qui apparaît dans les six mois de la délivrance existait déjà au moment de la délivrance du produit, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité.

2. Sauf preuve contraire, la livraison est réputée avoir eu lieu le jour indiqué sur la facture ou l'étiquette d'achat, ou sur le bon de livraison correspondant si celui-ci est postérieur.

3. L'action pour réclamer le respect des dispositions des articles précédents prescrit trois ans après la livraison du produit.

4. L'UTILISATEUR doit informer ADAJUSA du défaut de conformité dans un délai d'un mois après en avoir pris connaissance.

Sauf preuve du contraire, il sera entendu que la communication de l'UTILISATEUR a eu lieu dans le délai imparti.

VIII) Action contre le producteur

Lorsqu'il est impossible ou excessivement contraignant pour l'UTILISATEUR de contacter ADAJUSA en raison de la non-conformité des produits au contrat de vente, il peut se retourner directement contre le producteur afin d'obtenir le remplacement ou la réparation du produit.

En général, et sans préjudice du fait que la responsabilité du producteur cesse, dans les mêmes termes et conditions que ceux établis pour ADAJUSA, le producteur sera responsable du défaut de conformité lorsque celui-ci se réfère à l'origine, à l'identité ou à l'adéquation des produits, conformément à leur nature et à leur destination et aux règles qui les régissent.

Par producteur, on entend le fabricant d'un produit ou l'importateur de celui-ci sur le territoire de l'Union européenne ou toute personne qui se présente comme telle en indiquant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif. La personne responsable envers l'UTILISATEUR dispose d'un délai d'un an pour se retourner contre le responsable du défaut de conformité. Ce délai est calculé à partir de l'achèvement de la réparation.

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