DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

CONSTRUCCIONES PBR, S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu'à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

CONSTRUCCIONES PBR, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web de CONSTRUCCIONES PBR, S.L. suffit.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://construccionespbr.es/ https://adajusa.es/fr/ (LSSI)

Nom commercial : CONSTRUCCIONES PBR, S.L.

Nom de la société : CONSTRUCCIONES PBR, S.L.

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B28707693

Siège social : CALLE MERCURIO 7, 28970 HUMANES (MADRID)

Téléphone : 916150098

e-mail : construccionespbr@construccionespbr.es

Inscrit au Registre (Mercantile / Public) : Registre Mercantile de Madrid, Tome 6255 - Section Générale 3 du Livre des Sociétés - Page 58 - Feuille 52382- 1ère Inscription

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

>Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal https://construccionespbr.es/ https://adajusa.es/fr/ (LSSI).

La PARTIE RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété correspondants en faveur de leurs propriétaires CONSTRUCCIONES PBR, S.L. CALLE MERCURIO, 7 - 28970 HUMANES (MADRID)

La simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence d'un droit ou d'une responsabilité quelconque à l'égard de celui-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de celui-ci.

Pour faire des commentaires sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à construccionespbr@construccionespbr.es.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci.

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4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités réalisées sur celui-ci, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux les plus proches de HUMANES DE MADRID - MADRID - ESPAGNE seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.

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